Les 10 principales aides financières pour la rénovation énergétique
Suite à la réalisation d’un DPE, des recommandations sont évoquées par rapport aux travaux de rénovation énergétique, et notamment leur coût. Mais quelles sont les aides de l’état pour les réaliser ?
Optimisez votre budget de rénovation : Découvrez les aides financières adaptées à vos travaux !
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Le top 10 des aides financières pour la rénovation énergétique :
TVA 5,5% sur les travaux d’efficacité énergétique
Qui peut bénéficier de la TVA 5,5% ?
- Propriétaires occupants / bailleurs
- Syndicats de copropriétaires
- Locataires
- Occupants à titre gratuit
- Sociétés civiles immobilières
Quels logements sont concernés ?
Construction du logement achevée depuis au moins 2 ans
Résidences principales / secondaires
Quels travaux sont éligibles ?
Sont éligibles les travaux d’amélioration de la qualité énergétique mentionnés à l’article 18 bis de l’article IV du CGI.
Ce taux s’applique également sur les travaux induits définis dans l’instruction fiscale suivante : BOI-TVA-LIQ-30-20-95, indissociablement liés aux travaux de rénovation énergétique, par exemple :
- Travaux d’étanchéité de la toiture suite aux travaux d’isolation de la toiture
- Plomberie, électricité, peinture… suite aux travaux d’isolation des murs par l’intérieur
- Installation d’une ventilation
MaPrimeRénov’
Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov' ?
les propriétaires occupants / bailleurs
les usufruitiers,
les titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit réel conférant l’usage du bien,
les preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction,
les propriétaires en indivision si l’ensemble des propriétaires indivisaires ont signé l’attestation sur l’honneur qui désigne le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision
Quels logements sont concernés ?
Construction du logement achevée depuis au moins 15 ans, ou au moins 2 ans si remplacement d’une chaudière au fioul.
Quels travaux sont éligibles à MaPrimeRénov' ?
Sont éligibles les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif figurant sur l’annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié. Ces travaux doivent être réalisés par une entreprise RGE.
Eco-PTZ : Eco-Prêt à Taux Zéro
Il s’agit d’un prêt à un taux de 0% pouvant aller jusqu’à 50.000 €, en fonction des travaux réalisés et du gain énergétique qu’ils ont apporté
Qui peut bénéficier de l'Eco-Prêt à Taux Zéro ?
Propriétaires occupants / bailleurs, sans condition de ressources
Quels logements sont concernés par l'Eco-PTZ ?
Construction du logement achevée depuis au moins 2 ans et uniquement pour les résidences principales. Ainsi, les bailleurs ont l’obligation de le louer comme résidence principale.
Quels travaux sont éligibles ?
- Isolation thermique de la toiture.
- Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur.
- Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur.
- Isolation des planchers bas.
- Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire.
- Installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable.
- Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Certificat d’économie d’énergie (CEE) et coups de pouce isolation et chauffage
Il s’agit d’une prime, directement fonction des revenus dont peuvent bénéficier tous les ménages.
Qui peut bénéficier du Coup de pouce économies d’énergie ?
Tous les ménages peuvent en bénéficier, aussi bien les propriétaires que les locataires. Cependant les locataires doivent obtenir l’accord de leur propriétaire en amont.
Quels logements sont concernés ?
Tous les biens sont éligibles au coup de pouce énergie, aussi bien les résidences principales que les résidences secondaires.
Quels travaux sont éligibles au Coup de pouce économies d'énergie ?
- Installation d’une chaudière biomasse performante
- Installation d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride
- Installation d’un système solaire combiné
- Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R)
- Installation d’une chaudière au gaz à très haute performance énergétique
- Installation d’un appareil de chauffage au bois très performant
- Isolation des combles et toitures
- Isolation des planchers bas
Chèque énergie
Qui peut bénéficier du Chèque énergie ?
Le chèque énergie est une aide destinée aux ménages modestes pour le paiement de leurs factures d’énergie mais également des travaux de rénovation énergétique de leur logement.
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Factures d’énergie (électricité, gaz, chaleur, fioul, bois…), auprès des fournisseurs.
- Travaux visant à réduire la consommation d’énergie du logement (fenêtres, isolation…)
Eco-prêt logement social (Eco-PLS)
Qui peut en bénéficier ?
L’éco-prêt logement social constitue un financement alloué spécifiquement aux bailleurs sociaux, notamment aux organismes désignés par l’article R 323-1 du code de la construction et de l’habitation, incluant les organismes d’habitations à loyer modéré, les sociétés d’économie mixte ayant pour objectif statutaire la construction de logements, ainsi que les maîtrises d’ouvrage d’insertion. Ce prêt, d’un montant variant de 9 000 à 22 000 € par logement, peut être majoré de 2 000 € par logement si les travaux effectués permettent d’obtenir un label réglementaire de performance énergétique, et de 3 000 € par logement en cas de présence d’amiante dans le bâtiment.
Quels logements sont concernés ?
L’objectif principal de cet éco-prêt est de rénover les logements sociaux les plus énergivores, dans le but de réduire les charges énergétiques des locataires. Il finance notamment les travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique des logements situés dans des zones ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine). Cette initiative complète les allocations budgétaires dédiées à ces zones, favorisant ainsi leur rénovation.
Les logements classés en catégories énergétiques E, F et G selon le diagnostic de performance énergétique (DPE) sont particulièrement ciblés. De plus, le prêt a été étendu aux logements de catégorie énergétique D du DPE, dans la limite d’une enveloppe de 1,2 milliard d’euros de prêts sur la période de 2018 à 2022.
Réduction d’impôt Denormandie
Qui peut en bénéficier ?
Les propriétaires bailleurs effectuant des travaux dont la valeur est au moins égale à 25 % du prix d’achat du bien.
Quels logements sont concernés par la Réduction d'impôt Denormandie ?
Le logement doit se situer dans une commune répondant à l’un des trois critères suivants :
- une commune située en zone « coeur de ville »,
- une commune ayant passé une convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT),
- une commune dont le besoin de réhabilitation de l’habitat est important.
De plus, le logement doit répondre aux critères suivants :
- Logements anciens, ou bien les locaux commerciaux transformés en usage d’habitation,
- Logements non meublés, loués en tant que résidence principale sur des durées de 6, 9 ou 12 ans,
- Une fois les travaux réalisés, le loyer doit respecter un plafond mensuel par m2 défini en fonction de sa localisation.
Quels travaux sont éligibles à la Réduction d'impôt Denormandie ?
Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération.
En plus du respect des 25% minimum que doivent représenter les travaux sur le coût total de l’opération, les travaux doivent concerner au moins un des sujets suivants :
- Travaux améliorant la performance énergétique du logement de 20 % au moins (30 % au moins pour les logements individuels)
- Au moins deux types de travaux parmi le changement de chaudière, l’isolation des combles, l’isolation des murs, le changement de production d’eau chaude, l’isolation des fenêtres
- Création de surface habitable nouvelle (par exemple, balcon, terrasse ou garage).
Exonération de la taxe foncière pour les travaux d'économies d'énergie
Il s’agit d’une exonération mise en place par des collectivités (communes, départements…) afin d’exonérer temporairement du paiement de la taxe foncière, de façon partielle ou totale, les ménages réalisant des travaux de rénovation énergétique.
Qui peut en bénéficier ?
Propriétaires occupants / bailleurs
Quels logements sont éligibles à l'exonération de la taxe foncière ?
Les logements éligibles sont ceux :
- Achevés avant le 1er janvier 1989 (article 1383-0 B du CGI)
- Achevés avant le 1er janvier 2009 dont le niveau de performance énergétique est supérieur à celui qu’impose la législation (article 1383-0 B bis du CGI)
Primes pour les actions de maîtrise de la demande en énergie en outre-mer
Dans les régions d’Outre-mer, un système de compensation territoriale est en place pour encourager la gestion économe de l’énergie. Ce dispositif impose aux fournisseurs d’électricité de réaliser des économies d’énergie sur chaque territoire. Les fonds générés sont alloués au financement de divers travaux et équipements énergétiques. Les types de travaux financés ainsi que les montants de prime attribués sont spécifiquement définis pour chaque territoire.
Les aides locales pour financer vos travaux de rénovation énergétique
En plus des aides précédemment mentionnées, certaines régions ou communes ont mis en place des aides afin d’accompagner les ménages dans l’amélioration de la performance énergétique de leurs logements.
Afin d’avoir connaissance de ces aides, l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) met à disposition un outil permettant de répertorier l’ensemble de ces aides sur tout le territoire.